Termes et conditions

Le concepteur, l'éditeur et le réalisateur de ce site est MontageDeMouche.com. Les renseignements suivants indiquent les termes et conditions d'utilisation du site (ci-après appelé «le Site»), tels qu'ils sont définis par MontageDeMouche.com.

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1. MODALITÉS

a) Lieu d'exploitation et juridiction

MontageDeMouche.com exploite son site à partir de ses bureaux situés à St-Jean-sur-Richelieu. Les personnes qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

b) Contenus du site et utilisation

Tous les éléments contenus dans le Site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de MontageDeMouche.com ou font l'objet de licences ou d'ententes conclues avec elle pour permettre leur diffusion. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de MontageDeMouche.com ou du titulaire du droit d'auteur. Il est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du Site uniquement à des fins d'utilisation personnelle, non commerciales, en autant qu'aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement.

c) Logos et marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par MontageDeMouche.com ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

d) Limitation de responsabilité

Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, MontageDeMouche.com décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, MontageDeMouche.com ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits dans son Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. MontageDeMouche.com fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. MontageDeMouche.com, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

e) Utilisation du matériel transmis

Les personnes qui utilisent le Site et y transmettent des éléments (contenu, information, opinions), de quelque façon que ce soit, renoncent à tout droit moral eu égard à ces éléments. Elles reconnaissent que MontageDeMouche.com pourra utiliser, reproduire, publier ou licencier ces éléments, sans aucune compensation pour quiconque. Toute personne qui transmet des éléments de contenu représente à MontageDeMouche.com avoir tous les droits sur ces éléments, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle.

Il est par ailleurs interdit à quiconque de transmettre à MontageDeMouche.com des éléments illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable, à la charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration des droits de l'enfant. En tout temps, MontageDeMouche.com se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément reçu, à son entière discrétion.

f) Liens vers d'autres sites webs

Le site MontageDeMouche.com comporte des liens vers des sites Webs exploités par d'autres entreprises. Le cas échéant, il importe de préciser que MontageDeMouche.com n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites. Le fait qu'ils soient répertoriés dans son site n'engage en aucune façon la responsabilité de MontageDeMouche.com.

g) Politique de retour et remboursement

Tout video défectueux sera remplacé avec plaisir. Un courriel indiquant le nom de la mouche devra être envoyé à l’adresse info@MontageDeMouche.com. Le video sera vérifié et remplacé par un nouveau si celui-ci ne peut être modifié.

Parce qu’un abonné peut visualiser plusieurs vidéos gratuitement avant de s’abonner et qu’une fois abonné, celui-ci peut télécharger tous les videos contenu sur le site, MontageDeMouche.com ne permet pas de remboursement.

Un abonné peut annuler son abonnement à n’importe quell moment entre la date d’achat et 30 jours avant la fin de son abonnement.

Pour annuler un abonnement, un courriel doit être envoyé à info@MontageDeMouche.com 30 jours avant la date anniversaire, sinon, l’abonnement sera automatiquement renouvellé. A moins d’une annulation, les abonnements seront renouvelés annuellement.